Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par : MAISON CARLETTI
SASU au capital de 5 000 €
SIREN : 892 427 618
SIRET : 892 427 618 00012
RCS : 892 427 618 R.C.S. Agen
TVA intracommunautaire : FR28892427618
Siège social : CAPBERT, 47320 BOURRAN
Représentée par Madame CARLETTI Sandrine.
Ci-après « Maison Carletti », « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site maison-carletti.com, concernant la vente en ligne de confits et coulis artisanaux (dont notamment : Fraise Gariguette, Fraise Charlotte, Fraise Mara des Bois, Confit de Framboise), produits en quantités limitées.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu de la production artisanale, certains produits peuvent être limités en quantité ou momentanément indisponibles.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Carletti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif indiqué au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande en ligne via le site.
La commande est confirmée lorsque le paiement est validé par PayPlug.
Maison Carletti se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la légitimité du paiement ou en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug.
Maison Carletti n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via DPD.
Délais
Chaque commande est préparée à la main dans notre atelier familial. Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier en fonction des quantités commandées et de la disponibilité des produits. Des délais indicatifs sont indiqués au moment de la commande. En général, les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Un email de confirmation et un numéro de suivi vous seront envoyés dès l’expédition. Maison Carletti met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté..
Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au panier selon le poids et l’adresse du client.
Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre une réserve auprès du transporteur et de contacter Maison Carletti sous 48h.
8. Droit de rétractation
Les produits alimentaires étant périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le retour n’est possible que si le produit a été endommagé pendant le transport.
Dans ce cas, Maison Carletti remplacera le produit ou procédera à un remboursement du produit concerné.
Aucun retour n’est accepté pour un produit ouvert ou consommé.
9. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou abîmé pendant le transport, le client doit contacter Maison Carletti dans les 48h avec photo du colis et du produit.
Maison Carletti s’engage à proposer une solution :
– remplacement du produit concerné, ou
– remboursement du produit concerné uniquement.
10. Garanties
Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
Le client bénéficie néanmoins des garanties légales (conformité / vice caché) applicables aux ventes aux particuliers.
11. Limitation de responsabilité
Maison Carletti ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’usage du produit ou d’un mauvais stockage après réception.
12. Protection des données personnelles
Maison Carletti collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Les informations du client ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits (accès, suppression, rectification) auprès de : bonjour@maison-carletti.com.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logos, graphismes) est protégé par les droits d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal d’Agen.